Produits et services
	Assurance responsabilité civile professionnelle Caractéristiques de la garantie Libellé de la police de base Options d'assurance complémentaire Garantie de la pratique active Garantie de la pratique abandonnée : police Découverte Fusions et dissolutions Service des règlements

Si vous êtes comptable agréé et que vous désirez exploiter une pratique publique au Canada, votre institut ou ordre provincial exige que vous souscriviez une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque institut et ordre provincial établissant ses propres seuils d'assurance, nous vous recommandons de consulter votre conseiller de pratique pour connaître les exigences en matière d'assurance qui s'appliquent dans votre cas.

Garantie pour praticiens autonomes

La garantie minimale de la police des praticiens autonomes ayant une limite par sinistre de 1 000 000 $ et une limite globale (annuelle) de 1 000 000 $ peut être augmentée en raison des facteurs suivants :

• le praticien autonome engage plus d'un employé;
• la facturation brute est supérieure à 425 000 $ par année;
• plus de 60 % des services offerts ont trait aux conseils de gestion;
• une limite de garantie supérieure est choisie;
• les réclamations antérieures;
• la couverture pour les amendes administratives est ajoutée;
• le praticien a demandé l'extension de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Garantie de la pratique à temps partiel

Certains praticiens autonomes qui offrent des services d'experts comptables à temps partiel à partir d'un bureau à domicile et qui occupent un emploi à temps plein ailleurs peuvent avoir droit à une garantie d'au plus 1 000 000 $ par réclamation et dont le montant global ne dépasse pas 1 000 000 $ par année. Veuillez communiquer avec votre agent de programme pour savoir si vous répondez aux critères d'admissibilité qui suivent :

• la facturation brute annuelle ne doit pas dépasser 30 000 $;
• l'entreprise doit compter un CA et un employé (non-CA) à temps partiel;
• la pratique à temps partiel s'ajoute à un emploi à temps plein ou le CA est à la retraite et fournit des services à partir de son domicile.