Produits et services
	Assurance responsabilité civile professionnelle Caractéristiques de la garantie Libellé de la police de base Options d'assurance complémentaire Garantie de la pratique active Garantie de la pratique abandonnée : police Découverte Fusions et dissolutions Service des règlements

La police d'assurance responsabilité civile professionnelle des SACA couvre les services professionnels que des comptables agréés du Canada et des Bermudes rendent au grand public. Chaque institut ou ordre provincial des comptables agréés oblige ses membres à souscrire et à maintenir une garantie d'assurance pendant qu'ils pratiquent ainsi que lorsqu'ils abandonnent la pratique publique.

Quel que soit le genre de garantie, la police d'assurance responsabilité civile professionnelle est établie sur la base des réclamations présentées, c'est à dire qu'elle s'applique aux réclamations faites contre l'assuré en cours d'assurance et que ce dernier a signalées par écrit aux SACA en cours d'assurance. C'est la police en vigueur au dépôt de la réclamation qui s'appliquera et non celle qui est en vigueur lorsque le service est rendu.

La police d'assurance responsabilité civile est émise annuellement. Tous les clients doivent soumettre une proposition la première fois qu'ils souscrivent la police et chaque fois qu'ils la renouvellent. Dans le cas d'une police Découverte, il incombe à l'assuré de soumettre par écrit une déclaration de réclamation pour renouveler la garantie.